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Bâtiment et Travaux publics

Diagnostiqueur immobilier

Présentation

Né avec les premiers contrôles d'amiante il y a une dizaine d'années, le métier de diagnostiqueur immobilier s'est professionnalisé avec l'ajout par le législateur de nouveaux diagnostics techniques et de nouvelles obligations légales.
Visant au départ à protéger le client et à l'informer de la qualité du bien lors d'une transaction, ces diagnostics sont peu à peu étendus à la location et aux parties communes : il est impossible maintenant d'acheter, de louer, de gérer ou d'estimer un bien sans faire appel à un diagnostiqueur, désormais acteur à part entière du secteur immobilier.

Missions

- Recherches d'amiante, de plomb dans les peintures ou de termites
- mesurer la surface habitable (Loi Carrez)
- calculer les millièmes
- contrôler le taux d'humidité, la présence de bactéries dans l'eau chaude (légionellose)
- rechercher du radon (gaz radioactif naturel) ou des mérules (champignons responsables de la destruction de charpentes)
- vérifier l'état de l'installation électrique intérieure et l'installation gaz
- diagnotic de performance énergétique (DPE)
- état des risques naturels ou technologiques
- état des lieux pour les demandes de prêt à taux zéro

Lieux d'activité

Sur le terrain et à son bureau.
Pour exercer son activité il doit - souscrire une assurance en responsabilité civile et professionnelle d'un montant minimum de 300 000 euros par sinistre et de 500 000 euros par an.

Connaissances et compétences

- certificat de compétence délivré par un organisme accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC). Il s'agit d'une certification de personne (et pas d'organisme ou de société) effectuée diagnostic par diagnostic, délivrée pour 5 ans avec audit de surveillance au cours de la seconde année.
- indépendance dans l'exercice de ses fonctions. Un diagnostiqueur ne peut se voir confier le diagnostic technique d'un bien s'il gère également sa vente ou sa location. 
 

Employeurs

Particuliers, syndics, agents immobiliers….
 

Rémunération

Les honoraires sont libres et sont fixés pour chaque prestation.

Formation

Depuis le 1er novembre 2007, le diagnostiqueur doit remplir plusieurs obligations légales (impartialité et indépendance des diagnostics, certification de ses compétences et garanties minimales d'assurances).
Il devra donc de plus en plus répondre de ses compétences vis-à-vis de la loi, de tous les acteurs de l'immobilier et du grand public.
Des sanctions pénales sont prévues pour toute personne qui établirait un diagnostic sans respecter les règles de compétences, d'organisation et d'assurance ou les conditions d'impartialité et d'indépendance.
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Adresses utiles :


Voir Aussi :

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