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Droit

Greffier

Présentation

Le mot "greffe" vient du latin "graphium" qui désignait le poinçon à écrire. Le greffier est donc celui qui, dans les juridictions tient en quelque sorte le scripte, c'est donc la mémoire du tribunal. Mais là ne s'arrête pas son rôle puisque le greffier renseigne également le justiciable sur le choix des procédures qui lui sont ouvertes ou encore sur la manière de constituer un dossier.

Missions

Tous les tribunaux, cours de justice, conseils des prud'hommes (conflits du monde du travail) ont leur secrétariat : le greffe. C'est la mémoire d'un tribunal : tout y est écrit, inscrit, rédigé.
 
Les greffiers sont bien souvent les premières personnes que le public rencontre à l'intérieur du palais de justice. Médiateurs privilégiés auprès des citoyens, ils les accueillent et les informent sur la façon de constituer un dossier, d'entreprendre une action en justice, ou sur le choix des procédures offertes par le droit.

Les orienter vers d'autres partenaires (conciliateur, médiateur familial, huissier, avocat) relève également de leurs compétences. En qualité de conseillers juridiques, ils aident les personnes dans la rédaction de leur courrier à destination d'un organisme, telle une administration, par exemple.

Ils peuvent aussi se voir confier des responsabilités de gestion, coordonner les activités des agents du greffe (catégorie C), ou entreprendre des actions de formation (professionnelle, informatique...).

Le greffier en chef procède aux inventaires des pièces à conviction avant de les placer en lieu sûr : bidon d'eau polluée, planches de faux billets, armes en tout genre... Chargé d'encadrer le personnel du greffe, il peut être amené à élaborer le budget ou à effectuer des achats et veille à la bonne gestion de son service (moyens matériels, locaux, équipements). Autre mission capitale : assurer la conservation des jugements et archives de la juridiction. S'y ajoutent des compétences propres à chaque juridiction. Au tribunal d'instance, il délivre par exemple les procurations de vote et les certificats de nationalité française.

Lieux d'activité

Auprés d'un juge dans toutes les juridictions administratives et judiciaires ainsi que dans les Maisons de la justice et du droit.

Connaissances et compétences

Souvent considéré comme le scribe de l'institution, le greffier n'en est pas moins le premier contact du grand public avec la justice. Sa patience, sa discrétion , sa diplomatie et son excellent relationnel sont des qualités très appréciées. Ce pédagogue sait expliquer simplement la complexité du langage juridique. Compte tenu du nombre important d'affaires à suivre, il se doit aussi d'être très organisé et méthodique. Et de posséder de solides connaissances en droit (civil et pénal). Il gère de nombreux  dossiers en même temps, est polyvalent et maîtrise toutes les étapes de la procédure, en véritable technicien. Il se distingue également par sa rapidité dans la rédaction des notes d'audience.
La fonction de greffier en chef exige en plus des compétences de management (animation d'équipes, organisation de réunions…) sans oublier une grande capacité d'adaptation face à la multiplicité des situations. Autres atouts pour ce type de poste: la maîtrise des outils de bureautique (traitement de texte, tableur, logiciels professionnels, Internet) et un très bon niveau d'expression orale.

Employeurs

Le greffier en chef, fonctionnaire de catégorie A, est recruté sur concours, avec plusieurs formules : concours externes ouverts aux titulaires d'une licence, âgés au plus de 35 ans ; concours internes ouverts aux fonctionnaires justifiant de service public ; concours spécial réservé aux candidats déclarés admissibles au concours d'entrée à l'ENM depuis moins de trois ans et passant alors uniquement un oral.
Les greffiers, fonctionnaires de catégorie B, sont eux-mêmes recrutés par un concours théoriquement ouvert aux titulaires d'un baccalauréat ou d'une capacité en droit, mais dont les lauréats sont en pratique titulaires d'une licence ou d'une maîtrise en droit.

Rémunération

Pendant toute la durée de la formation, le greffier stagiaire perçoit un traitement indiciaire et indemnitaire net mensuel d'environ 1 200 €. En fin de carrière, le traitement indiciaire et indemnitaire net est d'environ  2 400 €.

Formation

L'accès au corps de greffier se fait par voie de concours.
Peuvent candidater les titulaires d'un diplôme national sanctionnant un premier cycle d'études supérieures (BAC + 2) et d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (sous réserve d'une assimilation à l'un des diplômes exigés). Un concours interne est ouvert aux  fonctionnaires et agents de l'Etat, justifiant de 4 ans de services publics.
Une formation initiale, sur le principe de l'alternance, propose des volets théorique et pratique en juridictions. Elle vise à préparer le futur greffier aux différents aspects de la fonction. Assurée par l'Ecole nationale des greffes (ENG), à Dijon, la formation dure 18 mois. Elle est complétée par une formation continue obligatoire de 10 jours par an pendant 5 ans suivant la fin de leur formation initiale.
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