Notaire

Valider actes et contrats

 

Aucun contrat de mariage, de vente ou d'achat de bien immobilier, aucune ouverture de testament, donation ou règlement de succession, ne peut se faire ailleurs que devant un notaire. Son intervention est obligatoire pour donner valeur juridique à un acte (c'est le nom donné au document daté et signé qui sert de preuve).

Officier public comme le maire ou le préfet, il est nommé par le ministre de la justice. Il est le garant de l'authenticité des contrats et des actes qu'il établit : c'est lui qui constate officiellement l'accord des parties et s'engage personnellement sur le contenu et la date de l'acte certifié. L'acte s'impose aux signataires avec la même force qu'une loi, et démontre la valeur de l'engagement de chaque partie. C'est un moyen de preuve efficace, facteur de transparence ; il a la même valeur qu'une décision judiciaire. Gardien de la mémoire, le notaire se doit de conserver ces précieux documents et d'en délivrer des copies.

Le notaire joue un rôle décisif dans tous les dossiers touchant au droit de la famille, secteur dont il a l'exclusivité. Il conçoit et rédige les contrats de mariage, de divorce, ou d'adoption. Ses conseils objectifs et impartiaux en font un interlocuteur privilégié. Juriste de proximité, il informe ses clients sur la nature des transactions, la portée de leurs engagements, et sert au mieux leurs intérêts. Spécialiste des questions juridiques, il s'efforce d'expliquer les textes législatifs et réglementaires auprès du grand public.

Il intervient également de façon privilégiée en matière immobilière, dans la rédaction de promesses ou d'actes de vente, les études de financement, les expertises immobilières, ou les négociations de biens.

Face à la complexité croissante du droit, il propose aussi ses services aux entreprises, en qualité d'expert juridique et de négociateur, et les assistent dans la préparation de contrats, la rédaction de conventions ou la recherche de partenaires.

Les études de notaire reçoivent vingt millions de personnes par an, établissent plus de quatre millions d'actes. Les systèmes Internet sécurisés, la numérisation et l'archivage électronique leur ont permis de gagner en efficacité et en rapidité, dans leur activité dont la moitié est consacrée à l'immobilier, un quart à la famille, le reste se répartissant entre le crédit, la négociation immobilière et l'entreprise. Ayant prêté serment devant le tribunal de grande instance, le notaire est soumis à une déontologie draconienne et engage sa responsabilité personnelle en cas de faute professionnelle.